§Recherche juridique pour le Niger·v0.1 · décembre 2026
Recherchez des lois, décrets, arrêtés, jurisprudence et Actes uniformes — référencés, datés, reliés à leurs textes d’application. Sans intermédiaire, sans détour.
Sociétés à responsabilité limitée
« Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement de la majorité des associés non cédants représentant au moins les trois quarts des parts sociales, déduction faite des parts de l’associé cédant. »
§ I · Confiance
Notre déploiement débute au Niger et s’étend progressivement à l’ensemble de l’espace OHADA. La liste qui suit n’engage que l’avenir proche.
☞ Bientôt utilisé par
Cabinet Maïga & Associés
Avocats au Barreau du Niger
Niamey
2025
Etude Notariale Diop
Notaires associés
Dakar
2026
Direction du Trésor
Administration centrale
Niamey
2026
Groupe Banque Atlantique
Direction juridique
Abidjan
2026
Société Civile des Greffiers
Profession judiciaire
Ouagadougou
2026
École Régionale de Magistrature
Institution pédagogique
Lomé
2026
Cabinet Ouédraogo
Avocat fiscaliste
Ouagadougou
2026
Pour figurer ici, écrivez à partenariats@lexora.app
§ II · Couverture
La table des matières, augmentée. Chaque source garde sa référence d’origine et l’historique de ses modifications.
Constitution, codes, lois ordinaires, ordonnances. Datés, référencés, reliés à leurs textes d’application.
extraitex. Code civil — art. 1245 « De la responsabilité du fait des choses »
Les neuf Actes uniformes, leurs versions consolidées, les avis et la jurisprudence de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA).
extraitex. AUSCGIE — art. 319 « Cession de parts sociales »
Cour suprême, cours d’appel, juridictions de fond, CCJA. Indexée par matière, par juridiction et par formation.
extraitex. CCJA, 12 déc. 2019, n° 248/2019 — recevabilité du pourvoi
Articles, commentaires d’arrêts, monographies. Une bibliothèque de référence en croissance, sélectionnée auprès des éditeurs partenaires.
extraitex. RJOHADA · 2024 / 03 — La cession de parts en droit OHADA
§ III · Méthode
Posez votre question comme à un confrère. Lexora interroge l’ensemble des textes — lois, jurisprudence, doctrine — et restitue un extrait sourcé, jamais une réponse en l’air.
« Quel est le délai de prescription d’une action en garantie des vices cachés en droit OHADA ? »
Réponse · 3 sources
Le délai est d’un an à compter de la découverte du vice (AUDCG, art. 259). Voir aussi la jurisprudence CCJA n° 044/2017 du 4 mai 2017.
Chaque article renvoie à ses décrets d’application, ses circulaires, ses modifications successives, et à la jurisprudence qui l’interprète.
Renvois · vue compacte
Les modifications du Journal officiel sont intégrées dès leur publication. Vous voyez la version applicable, l’historique complet et l’écart avec la version précédente.
Flux temps réel
en direct§ IV · Lecture active
Les passages qui comptent restent à portée. Vos notes restent privées, organisées par dossier, exportables en quelques secondes.
Acte uniforme · Sociétés commerciales
art. 736-3
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement de la majorité des associés non cédants représentant au moins les trois quarts des parts sociales, déduction faite des parts de l’associé cédant.
§ V · En chiffres
codes, lois, décrets, jurisprudence
Niger d’abord, puis sous-région
après publication au Journal officiel
§ V · Voix de la pratique
Trois retours, recueillis pendant la phase pilote au Niger et au Sénégal. Les noms sont publiés avec leur autorisation.
Avant Lexora, croiser un acte uniforme avec sa jurisprudence prenait une après-midi. Aujourd’hui, c’est un café — et la note est déjà collée au paragraphe pour l’audience du lendemain.
Maître Aïssata Maïga
Avocate · Cabinet Maïga & Associés
Cabinet
Niamey
Domaine
Droit OHADA · contentieux des sociétés
02 / 03
L’historique des modifications, article par article, nous évite de plaider sur une version périmée. C’est précieux dans un contentieux fiscal.
Maître Cheikh Diop
Notaire · Etude Diop
Dakar
03 / 03
Nous avons formé l’équipe en une après-midi. La recherche en français courant change tout pour les juniors.
Mme Fatima Ouédraogo
Directrice juridique · Banque Atlantique
Abidjan
§ VI · Tarifs
Tarifs en cours de finalisation. Les prix indicatifs ci-dessous seront confirmés au lancement commercial. Aucun prélèvement automatique pendant l’essai.
I.
Gratuitpendant 14 jours
Pour vous faire votre propre opinion. Accès complet à la base et aux annotations.
II.
Notre recommandation
24 000 F CFA/ utilisateur / mois
Pour les cabinets et études jusqu’à 25 collaborateurs. Tout ce qu’il faut pour la pratique quotidienne.
III.
Sur devisà partir de 25 utilisateurs
Pour les directions juridiques, institutions et grands cabinets. Intégration aux outils internes.
§ VII · Questions
Pour les questions plus précises, écrivez-nous à bonjour@lexora.app.
Lexora se concentre sur la pratique du droit nigérien et OHADA, avec une recherche en langage naturel adaptée au vocabulaire juridique francophone, et un système d’annotations conçu pour les cabinets.
Les textes proviennent du Journal officiel et des recueils de la CCJA. Chaque article cite sa source et la date de la dernière mise à jour. Aucune reformulation : le texte est restitué tel qu’il est publié.
L’interface est disponible en français et en anglais. Les textes sont rédigés en français — leur langue officielle. Une traduction anglaise des principaux instruments OHADA est en préparation.
Lancement au Niger, puis extension progressive à l’ensemble des dix-sept États OHADA (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, RDC, Sénégal, Tchad, Togo).
Quatorze jours d’accès complet, sans carte bancaire. Aucune restriction sur le contenu ni sur les fonctionnalités d’annotation pendant la période d’essai.
Hébergement à Paris (région UE) avec chiffrement au repos et en transit. Les notes et surlignages sont privés par défaut, partageables uniquement au sein de votre cabinet, et exportables à tout moment.